1. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.menu-de-la-semaine.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Redondo (site http://www.menu-de-la-semaine.com/) – En bianne 3260 Ornézan France. Créateur : www. menu-de-la-semaine.com

Responsable publication : http://www.menu-de-la-semaine.com/

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : http://www.menu-de-la-semaine.com/ – contact@menu-de-la-semaine.com

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par http://www.subdelirium.com/

Hébergeur : 1and1 – 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site http://www.menu-de-la-semaine.com / est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir de l’information et des services facturables ou gratuits.

www.menu-de-la-semaine.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.menu-de-la-semaine.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, vidéos, logo, icônes, sons, logiciels maison.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.menu-de-la-semaine.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

http://www.menu-de-la-semaine.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’utilisateur assume la pleine responsabilité de ses actes et ne pourra tenir pour responsable http://www.menu-de-la-semaine.com/ des dommages ou préjudices directs et indirects causés par une quelconque interprétation des propos, conseils ou recommandations délivrées par le site.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, dans les commentaires ou sur le forum) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.menu-de-la-semaine.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu à son gré, spécialement s’il contrevient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://www.menu-de-la-semaine.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, statistiques sur le comportement de l’internaute dans, vers ou depuis le site, clics, et ce de manière anonyme (les statistiques recueillies ne sont en aucun cas nominales et aucune donnée n’est liée à l’adresse IP ou aux coordonnées de l’internaute).

En tout état de cause http://www.menu-de-la-semaine.com/ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site et en l’avertissant au préalable. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, soit en résiliant simplement son abonnement ou inscription, soit en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://www.menu-de-la-semaine.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.menu-de-la-semaine.com/ . Cependant, http://www.menu-de-la-semaine.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, éviter l’apparition redondante de pop-ups, et ont également vocation à permettre diverses mesures statistiques de fréquentation qui permettent l’amélioration du service.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Etienne (Loire).

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou navigant sur le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations vous concernant sont destinées à http://www.menu-de-la-semaine.com/, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par http://www.menu-de-la-semaine.com/ , vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés. © http://www.menu-de-la-semaine.com/ engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.

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Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension d’accès au site.
Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre de confidentialité signés.
http://www.menu-de-la-semaine.com/ N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE, DON, OU LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

 

Termes et conditions de vente

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et vente s’appliquent au site internet menu-de-la-semaine.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’usager est tenu de faire relever ces conditions officiellement et par ses propres moyens.

Article 2 : Disponibilité des produits

Pour autant que le produit est proposé à la vente, il est disponible. Dès lors qu’un produit n’est plus proposé à la vente, il n’est plus disponible. Les produits sont livrés immédiatement après achat selon le fonctionnement habituel de l’internet. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat dans les mêmes délais.

Article 3 : Prix

L'ensemble des prix présentés sur le site www.menu-de-la-semaine.com sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. menu-de-la-semaine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le client effectue les règlements de ses achats par :

- Paypal le paiement est sécurisé et menu-de-la-semaine.com n’a aucun accès aux données bancaires du client. Aucune demande de résiliation de ces données ne peut donc être faite auprès de menu-de-la-semaine.com (Paypal dispose de ce type de service).

- Chèque bancaire : proposé lors de la validation. L’envoi se fait à l’adresse suivante:
Redondo (site http://www.menu-de-la-semaine.com/) – En bianne 3260 Ornézan

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés sous 2 formes :

- Électroniquement par téléchargement ou accès à une zone membres dès que le client a validé le formulaire indiquant ses coordonnées complètes. Le délai d’acheminement correspond au temps que le serveur envoie l’information et que celle-ci parvienne au terminal de l’utilisateur, exception faite de tout dysfonctionnement qui, en tout état de cause, ne peut être le fait de menu-de-la-semaine.com. Avant d’effectuer toute demande de livraison, celle-ci étant automatique, le client est tenu de vérifier dans ses spams ou dans toute autre adresse où il aurait pu se faire adresser sa commande.

- Par Colissimo suivi, Livraison en France métropolitaine Corse inclue et Europe : elle sera effectuée essentiellement par La Poste.
Livraison dans les DOM-TOM : le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Droits et obligations du transporteur :

Le transporteur n’est contractuellement pas tenu de contacter le client afin de prévoir un Rendez vous, cela reste à sa convenance. En cas d’absence, le colis pourra être remis au bureau de poste dont dépend le client.
Les retards éventuels liés à l’acheminement ou non présentation à une date convenue sont indépendants de menu-de-la-semaine.com et ne peuvent par conséquent donner droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, sur signalement auprès contact@menu-de-la-semaine.com, menu-de-la-semaine.com s’engage à intervenir auprès du transporteur afin de régler au mieux le problème de délai dans la mesure du possible.

Responsabilité client :

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception du colis, le destinataire s’engage à vérifier et faire mention de tout défaut sur l’emballage ou le produit via le bon de livraison du transporteur. De même que l’ouverture du colis en présence de celui-ci est indispensable. Le client dispose d’un délai de 48h pour lui faire d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation. En cas d’omission de réserve, menu-de-la-semaine.com ne pourra se retourner vers le transporteur afin d’obtenir le dédommagement relatif à un échange ou une réparation de produit. C’est pourquoi une participation financière pourra être demandée à l’acheteur afin de solutionner son problème par un remplacement de pièces ou si cela est impossible, de l’article.
menu-de-la-semaine.com invite le client à l’avertir de tout incident vis-à-vis des colis à l’adresse suivante : contact@menu-de-la-semaine.com.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour vous rétracter et nous retourner le colis. Ce délai prend effet à partir de la date de réception des articles, sous réserve de leur parfait état (emballage compris.) Ne vous seront demandés ni justifications ni motifs. Après vérification des produits, le remboursement ou l’échange seront réalisés. Le remboursement est garantit sous 10 jours ouvrés. Les frais de retour sont à la charge du client, qui ne peut exiger leur remboursement.
Tout produit sali, abîmé, incomplet ou d'une manière générale non re-commercialisable ne pourra faire l'objet d'une rétractation.
La rétractation doit impérativement être signifiée à menu-de-la-semaine.com avant action, par mail à l’adresse suivante : contact@menu-de-la-semaine.com. La procédure vous sera alors signifiée par retour mail sous 48h ouvrées au plus tard.
Toute procédure qui n’aura pas été respectée pourra entrainer un délai de traitement du retour/échange plus long que celui prévu ci-dessus.
Tout article retourné se doit d'être neuf et intact, dans son emballage d'origine, accompagné de l'ensemble des accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Redondo (site http://www.menu-de-la-semaine.com/) – En bianne 3260 Ornézan Tout retour en contre remboursement, ne pourra pas être pris en compte.

Article 6 : Responsabilité

menu-de-la-semaine.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, accident météorologique ou autre. menu-de-la-semaine.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

menu-de-la-semaine.com ne saurait être responsable de la mauvaise utilisation de ses produits et services. Est considéré comme mauvaise utilisation tout emploi anormal au regard d’une pratique courante, ou tout usage particulier qui serait fait sans l’aval formel de menu-de-la-semaine.com

De même, menu-de-la-semaine.com ne saurait être tenu responsable pour l’interprétation qui pourrait être faite de ses textes, articles, vidéos etc. Nul ne saurait conséquemment se réclamer du site ou de l’une quelconque de ses parties pour justifier d’un quelconque comportement.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Tout versement, y compris abonnement annuel, est donc considéré comme acquis dès lors qu’il y eu lieu en tout ou partie, pour la durée minimale indiquée, c’est-à-dire un an (12 mois).

Article 8: Copie interdite

Le client s’interdit formellement de communiquer ses identifiants à tierce partie afin que celle-ci accède gratuitement aux produits, pages de blog et autre service que propose menu-de-la-semaine.com. De même, il s’interdit de communiquer à quiconque les produits achetés par lui, sous réserve d’autorisation formelle de menu-de-la-semaine.com.

Article 9: En cas de litige

menu-de-la-semaine.com veille à satisfaire ses partenaires, ses prospects et ses clients d’une part en fournissant gratuitement toutes sortes d’articles et matériaux, d’autre part en apportant tout le soin possible à ses productions. S’il survenait néanmoins un litige celui-ci serait du ressort du tribunal de Saint Etienne (Loire, 42).

Le présent contrat est soumis au droit français. menu-de-la-semaine.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits fabriqués et commercialisés par menu-de-la-semaine.com.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à menu-de-la-semaine.com pour obtenir une solution amiable.

Article 10: Service après-vente et garantie

La politique des prix de menu-de-la-semaine.com est telle que tout service après-vente est a priori exclue. menu-de-la-semaine.com n’intervient que dans le cas où le produit ne serait pas livré ou que les coordonnées de l’usager changeraient. menu-de-la-semaine.com ne résilie pas les abonnements ni les virements qui, comme l’indique l’art.7, sont définitivement acquis sans possibilité de rétractation. C’est le client qui résilie lui-même ses abonnements.

Dans tous les cas menu-de-la-semaine.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de menu-de-la-semaine.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente .
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par contact@menu-de-la-semaine.com